Mise à jour n°1 du 02/05/2018

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

D’une part,

la société WEAFF SAS, dénommée ci-après « bobs-boutique.com »,

dont le siège social est situé 7 rue de la libération, 69270 FOntaines-sur-saône

Siret n° 83867937100016

Et d’autre part,

Toute personne physique, dénommée ci-après « l’acheteur »

souhaitant faire un achat sur le site de vente en ligne : bobs-boutique.com.

Toute commande d’un article et service figurant sur le site de vente en ligne bobs-boutique.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par bobs-boutique.com et dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1-A. Les produits

Les produits, services et modalités de livraison vendus sont ceux mis en ligne sur le site : bobs-boutique.com

Les caractéristiques de chaque produit sont portées à la connaissance de l’acheteur conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation : tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix.
Ces caractéristiques sont illustrées par une ou plusieurs photographies.

S’agissant de photo, il est porté à l’attention de l’acheteur que de légères variations de coloris peuvent apparaître du fait du traitement de la photo ou suivant la résolution du moniteur utilisé pour visualiser les articles.

Toute commande vaut acceptation du prix et du descriptif du produit ou du service disponible à la vente.

1-B. Les prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros TTC et tiennent compte de la TVA française en vigueur.

bobs-boutique.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais le prix facturé sera toujours celui en vigueur le jour de la commande, tel qu’indiqué à l’acheteur.

Le prix figurant sur la facture fera foi en cas d’échange ou de remboursement.

2. La commande

Pour passer commande, l’acheteur doit s’identifier en ligne : soit en créant un compte s’il s’agit d’un premier achat, soit en s’identifiant grâce au login et mot de passe qu’il a générés lors de la création de son compte sur le site.

L’acheteur est responsable de la conformité des informations qu’il renseigne lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, les frais de réexpédition engagés pour réacheminer la commande sont à la charge de l’acheteur.

Jusqu’à l’étape « mon paiement », l’acheteur peut revenir en arrière et modifier sa commande.

La commande est définitivement enregistrée après lecture et acceptation des conditions générales de vente en vigueur, et une fois que l’acheteur a validé l’écran de paiement de la commande (via sa carte bancaire). Ce « clic de validation » ainsi que la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de la commande matérialise l’entière et irrévocable acceptation de l’acheteur des conditions décrites dans ce document et a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Un mail de confirmation de commande est expédié à l’acheteur, à l’adresse mail qu’il aura indiquée.

Si toutefois, l’un des produits ou service commandés n’était plus disponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur sous les plus brefs délais par courrier électronique et à procéder au plus vite à son remboursement par virement bancaire.

En cas de rupture définitive d’un produit de la commande, il n’y aura pas d’incidence sur l’expédition du reste de la commande.

3. Le paiement

Les paiements se font par carte bancaire (carte bancaire française ou étrangères des réseaux Visa et Mastercard) :

via la plateforme Systempay 2.3 de la Banque Populaire. L’acheteur est mis en relation avec le serveur sécurisé de la Banque Populaire au moment du paiement ; les données échangées bénéficient d’une confidentialité et d’une intégrité renforcée. Elles ne circulent pas sur le web et ne peuvent pas être modifiées.
Via Paypal©, soit en utilisant son compte personnel Paypal ou en mode « invité » sans créer de compte sur Paypal.

Le compte de l’acheteur est débité au moment où il valide son paiement en ligne.

bobs-boutique.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanent d’un organisme officiellement accrédité.

bobs-boutique.com se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé partiellement ou entièrement une commande précédente ou avec lequel un litige est en cours.

4. La livraison

L’expédition des colis est limitée à la France métropolitaine inclus la Corse, ainsi qu’à la Belgique.

Pour une livraison en France métropolitaine, il n’y a pas de frais de préparation de commande et les frais de livraison sont de 7 € TTC et sont gratuis à partir de 60 € TTC.

Pour toute autre destination de livraison, les prix s’entendent hors frais de préparation de commande et de livraison (port, emballage et confection du colis selon les tarifs en vigueur). Cette participation vous est indiquée dans l’étape « panier» lors du passage de la commande.

Le colis est expédié à l’adresse du domicile de l’acheteur – ou à une autre adresse désignée par l’acheteur – ou dans un point de retrait de son choix.

5-A. Livraison UPS

UPS suivi

Le tarif vous est confirmé dans l’étape « panier » lors du passage de la commande.

Les articles disponibles sur bobs-boutique.com sont enlevés par UPS sous 2 jours ouvrés.

UPS avec suivi (J+2 pour la France métropolitaine, hors week-ends et jours fériés).

Un mail de confirmation d’expédition comportant le n° de colis est adressé à l’acheteur ; il peut suivre l’acheminement de l’envoi sur le site www.UPS.com

Le destinataire dispose alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour récupérer son colis en cas d’absence.
Au-delà de cette période, le colis est retourné à bobs-boutique.com.

Si le colis n’est pas réclamé au bureau de poste dans les délais impartis, les frais de port resteront à la charge de l’acheteur, c’est-à-dire qu’ils seront déduits lors du remboursement, y compris dans le cas où ils n’ont pas fait l’objet d’une facturation (frais de port offerts).

Colis endommagés ou dont le contenu a été volé – procédure

L’acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile par son facteur.

En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste désigné, pendant un délai de quinze jours.

L’Acheteur est tenu de vérifier le bon état extérieur du colis en présence du préposé de UPS ou du livreur.

En cas d’anomalie, le destinataire doit utiliser le bordereau de livraison du transporteur ou le bordereau du livreur pour indiquer sous forme de « réserves manuscrites » détaillées, datées, explicites et accompagnée de sa signature, les défauts constatés : avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, objet cassé…

Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il peut refuser sur place la marchandise qui sera retourné à bobs-boutique.com sans frais supplémentaire.

L’acheteur doit immédiatement signaler ces incidents à bobs-boutique.com dans un délai maximum de 7 jours ouvrés par email, aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de bobs-boutique.com.

S’il n’a pas été fait de réserve à la livraison ou si le colis a été déposé dans votre boîte à lettres sans avis de réception, l’acheteur/destinataire doit alors émettre un constat d’anomalie ou de spoliation (constat 170) auprès du Centre Courrier de UPS dont il dépend afin que bobs-boutique.com puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

L’acheteur/destinataire doit alors envoyer un courrier d’information avec AR à bobs-boutique.com accompagné de ce formulaire original sous 3 jours ouvrés. Il doit rester en possession d’une copie du formulaire.

Si besoin, l’article retourné correspondant doit alors être renvoyé accompagné de son bordereau de retour complété, à l’adresse suivante dans les 7 jours après réception :

E-PHILEA SOLUTIONS / WEAFF
Impasse du Roussillon,
38070 Saint-Quentin-Fallavier

afin d’obtenir son remboursement.

Le bordereau de retour est à réclamer sur contact@bobs-boutique.com
Toute réclamation hors délai sera rejetée.

Problème ou retard de livraison UPS

bobs-boutique.com ne peut être tenu pour responsable d’un dépassement du délai de livraison indiqué causé par UPS .

En cas de retard prolongé de sa livraison, l’acheteur doit signaler ce retard dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de prise en charge par UPS par mail, à l’adresse suivante : contact@bobs-boutique.com

bobs-boutique.com contactera alors les services postaux afin d’ouvrir une enquête.

A défaut de livraison 7 jours après l’expiration du délai prévu pour la livraison, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées lui seront alors restituées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

L’acheteur devra faire sa demande par écrit par courrier ou email aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de bobs-boutique.com.

5-B. Livraison Internnationale

Le tarif vous est confirmé dans l’étape « panier » lors du passage de la commande. Il est fonction du poids des articles que vous aurez sélectionnés.

bobs-boutique.com ne peut être tenu pour responsable d’un dépassement du délai de livraison indiqué par le prestataire.

Colis endommagés ou dont le contenu a été volé

Tout contestation quant à une livraison devra être faite dans les 2 jours suivant la date de livraison, la date indiquée sur le bon de livraison faisant foi. Aucune contestation ne sera prise en compte passé ce délai.

Dans ce cas, l’acheteur devra immédiatement signaler ces incidents à bobs-boutique.com dans un délai maximum de 2 jours ouvrés par email contact@bobs-boutique.com

Droit de rétractation

Tous les articles achetés sur bobs-boutique.com peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
L’acheteur doit signaler son intention par écrit sous 14 jours ou par mail à contact@bobs-boutique.com

S’ouvre ensuite un nouveau délai de 14 jours pendant lequel l’acheteur doit nous retourner le produit.

Les produits doivent être retournés, accompagnés de toutes les documentations (bon de commande, bon de livraison et bordereau de retour complété), à l’adresse suivante :

E-PHILEA SOLUTIONS / WEAFF
Impasse du Roussillon,
38070 Saint-Quentin-Fallavier

Les colis de retour adressés en contre-remboursement ne seront pas acceptés.

Le produit doit nous être retourné dans son emballage d’origine ; il doit être complet, intact, ne doit pas avoir été utilisé et être en parfait état de revente.

Tout produit qui aurait été abimé, ou qui ne serait pas complet, ne sera ni repris ni échangé.

Conformément à la législation en vigueur, bobs-boutique.com remboursera la totalité du prix avec le même moyen de paiement que celui choisi par l’acheteur, à réception du produit en retour et après contrôle.

En cas de réception par l’acheteur d’un produit erroné suite à une erreur de préparation de commande, bobs-boutique.com veillera au remplacement de l’article et prendra en charge les frais de retour du produit au tarif UPS en vigueur au 1er mars de l’année en cours.

Les frais de retour restent à la charge de la personne qui renvoie les articles.

6. Modalités des offres commerciales

Les offres commerciales proposées à nos clients sont réservées aux particuliers et limitées dans le temps. Elles sont valables une seule fois et non cumulables entre elles.

Les réductions

Les réductions en % (exemple : -15%) et en montant (exemple : 10€ de remise dès 90€ d’achats) ne s’appliquent pas aux frais d’envoi, et ne sont pas cumulables avec les remises effectuées sur les produits (promotions, soldes).
Les réductions conditionnées à un certain montant d’achat, s’appliquent toujours hors frais d’envoi et après réduction.

7. Garantie des produits

Les articles proposés à la vente sur le site bobs-boutique.com bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 4,5 et 12 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et 1648 du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

8. Responsabilité

bobs-boutique.com ne saurait être tenu pour responsable de la non exécution d’une commande lié à la survenance d’un cas de force majeure comme une grève totale ou partielle des services postaux, ou de transporteurs, la survenue de catastrophes naturelles, guerre ou attentat, ou de catastrophes causées par des incendies et inondations.

De même, sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultat de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou tout autre problème survenant indépendamment de la volonté de bobs-boutique.com.

9. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, dessins ou modèles présentés sur le site bobs-boutique.com sont la propriété exclusive de la société WEAFF SAS.

Ils sont protégés par le droit d’auteur et par des dépôts auprès de l’INPI ; ils ne peuvent être utilisés sous peine de contrefaçon.

Tous les éléments du site bobs-boutique.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société WEAFF SAS.

Sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, de tout ou partie de ce site et/ou de l’un de ses éléments par la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à bobs-boutique.com.

L’acheteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Home Page du site de bobs-boutique.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société bobs-boutique.com. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site bobs-boutique.com est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de bobs-boutique.com.

10. Protection des données personnelles

La collecte des informations nominatives de l’acheteur est nécessaire pour prendre en compte la commande.

Ces informations personnelles pourront être utilisées afin d’assurer le traitement et le suivi de la commande, ainsi que pour vous informer des promotions spéciales et événements à venir sur le site de bobs-boutique.com.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse par courrier à l’adresse suivante : Weaff SAS – 7 Rue de la Libération – 69270 Fontaines-sur-Saône – FRANCE ou par email : contact@bobs-boutique.com

bobs-boutique.com est immatriculée auprès de la CNIL sous le n° : XXXXX.

bobs-boutique.com vous informe qu’un cookie est implanté lors de votre visite sur notre site.

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Attention: Si vous optez pour le refus des cookies, vous ne pourrez pas bénéficier correctement de la totalité des services offerts par notre boutique en ligne.

11. Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre bobs-boutique.com et l’acheteur expriment l’intégralité des droits et des obligations des parties. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12. Règlement des litiges

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à bobs-boutique.com qui cherchera une solution amiable. L’ensemble des contestations ou réclamations seront accueillies et étudiées en toute bienveillance par bobs-boutique.com.

Vous pouvez également présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit à bobs-boutique.com à l’adresse de contact :
contact@bobs-boutique.com

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant le tribunal compétent de Lyon et ce exclusivement.

13. Mentions légales

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce.

bobs-boutique.com® est une marque déposée de la société WEAFF SAS

Editeur :

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